Conditions Générales d'Utilisation – Propriétaires

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clinimo par tout utilisateur propriétaire ou détenteur d'un ou plusieurs animaux (ci-après « l'Utilisateur »).

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur de la plateforme

La plateforme Clinimo est éditée par :

3. Accès au service – Création de compte

L'accès au service est ouvert aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU.

Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Le compte est personnel et ne peut être partagé.

4. Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée via son compte.

Toute utilisation frauduleuse doit être signalée à mathilde.felix@clinimo.fr dans les plus brefs délais.

Clinimo met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, sans garantie d'infaillibilité.

5. Description des fonctionnalités

La plateforme Clinimo permet notamment aux propriétaires :

• De créer et gérer le profil de leurs animaux (informations, documents, traitements, rendez-vous) ;
• De rechercher des professionnels de la santé et du bien-être animal ;
• De prendre rendez-vous ou d'envoyer des demandes de rendez-vous auprès des professionnels inscrits sur la plateforme ;
• De partager des informations relatives à leurs animaux avec les professionnels de leur choix ;
• De centraliser l'historique, les documents et les informations de suivi de leurs animaux ;
• D'accéder aux documents, comptes-rendus, factures et informations partagés par les professionnels avec lesquels ils sont en relation.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou être temporairement indisponibles sans que cela n'engage la responsabilité de Clinimo.

6. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme de manière loyale, légale et conforme à sa destination ;
• Fournir des informations exactes concernant son identité et ses animaux ;
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des professionnels inscrits sur la plateforme ;
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, trompeur, frauduleux ou contraire à l'ordre public.

7. Relation avec les professionnels

Clinimo est une plateforme de mise en relation entre propriétaires et professionnels de la santé et du bien-être animal.

Clinimo n'intervient pas dans la réalisation des prestations effectuées par les professionnels et ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité des soins, traitements ou interventions réalisés ;
• Des retards, annulations ou absences de rendez-vous ;
• Des diagnostics, conseils ou conséquences liés à une prestation ;
• Des paiements réalisés entre l'Utilisateur et le professionnel ;
• De la disponibilité effective des services proposés par les professionnels.

Clinimo ne vérifie pas systématiquement l'exactitude des informations renseignées par les professionnels et ne garantit pas leur exhaustivité.

Les informations relatives aux animaux, aux rendez-vous, aux documents et aux échanges enregistrés sur la plateforme sont fournies sous la responsabilité des utilisateurs et des professionnels qui les renseignent. Clinimo n'effectue aucun contrôle systématique de leur exactitude et ne saurait être tenue responsable d'une erreur, omission ou information obsolète.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée directement au professionnel concerné.

8. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Clinimo.

L'Utilisateur conserve le contrôle des informations relatives à ses animaux et choisit les professionnels avec lesquels il souhaite les partager.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme Clinimo ainsi que l'ensemble de ses éléments (textes, logos, graphismes, bases de données, interfaces, fonctionnalités et contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de MF Solutions ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Disponibilité – Maintenance

Clinimo s'efforce d'assurer un accès au service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'évolutions techniques ou d'incidents indépendants de sa volonté.

Aucune garantie de disponibilité continue ou sans interruption n'est accordée.

11. Responsabilité de Clinimo

Clinimo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chance, pertes d'exploitation ou atteintes à l'image pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Clinimo n'est pas responsable des informations, documents, disponibilités ou contenus publiés par les utilisateurs ou les professionnels sur la plateforme.

12. Suspension – Résiliation

Clinimo peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse de la plateforme ou de comportement abusif.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant : mathilde.felix@clinimo.fr

13. Modifications des CGU

Clinimo peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par notification ou par e-mail.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

14. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de la plateforme :

mathilde.felix@clinimo.fr