Conditions Générales d'Utilisation – Professionnels

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clinimo par tout utilisateur professionnel (ci-après « le Professionnel »).

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur de la plateforme

La plateforme Clinimo est éditée par :

3. Accès au service – Création de compte

L'accès au service est réservé aux professionnels de la santé et du bien-être animal disposant des autorisations, diplômes ou qualifications requis pour l'exercice de leur activité.

Le Professionnel garantit l'exactitude et la mise à jour des informations fournies lors de son inscription, notamment concernant son identité, ses coordonnées, son activité, ses qualifications et son numéro SIRET.

Clinimo se réserve le droit de demander tout justificatif utile et de suspendre l'accès à la plateforme en cas de doute légitime sur les informations communiquées.

4. Identifiants et sécurité

Le Professionnel est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée via son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou suspicion d'accès non autorisé doit être signalée dans les meilleurs délais à : mathilde.felix@clinimo.fr

Clinimo met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données hébergées sur la plateforme, sans garantie d'infaillibilité absolue.

5. Description des fonctionnalités

La plateforme propose notamment :

• La création et la gestion d'un profil professionnel ;
• La visibilité dans l'annuaire Clinimo ;
• La mise en relation avec des propriétaires d'animaux ;
• La gestion des rendez-vous ;
• La gestion des clients et des animaux ;
• La création et le suivi de dossiers animaux ;
• La gestion des traitements, vaccins et rappels ;
• La création et le partage de documents et comptes-rendus ;
• La création et le suivi de factures ;
• Le partage de données avec les propriétaires selon les autorisations accordées par ceux-ci.

Les fonctionnalités de la plateforme peuvent évoluer à tout moment.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à certaines offres ou abonnements décrits dans les Conditions Générales de Vente applicables aux professionnels.

6. Utilisation conforme – Comportements interdits

Le Professionnel s'engage à :

• Utiliser la plateforme dans le respect des lois, règlements et obligations déontologiques applicables à son activité ;
• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Ne pas usurper l'identité, les qualifications ou les titres d'un tiers ;
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme.

En cas de non-respect des présentes CGU, Clinimo pourra supprimer certains contenus, limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou suspendre le compte concerné.

7. Contenus et responsabilités

Le Professionnel demeure seul responsable des informations, diagnostics, recommandations, documents, comptes-rendus, factures et contenus qu'il crée, publie ou partage via la plateforme.

Clinimo n'effectue pas de contrôle éditorial systématique des contenus publiés par les utilisateurs et ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualisation.

Le Professionnel garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie ou partage via la plateforme.

8. Relations entre professionnels et propriétaires

Clinimo agit exclusivement comme fournisseur d'une solution logicielle et d'un service de mise en relation.

Clinimo n'est pas partie à la relation contractuelle pouvant exister entre un professionnel et un propriétaire d'animal.

La responsabilité de Clinimo ne saurait être engagée au titre :

• De la qualité des prestations réalisées ;
• Des diagnostics, conseils ou recommandations fournis ;
• Des retards, annulations ou absences de rendez-vous ;
• Des litiges entre utilisateurs ;
• Des paiements réalisés entre les parties.

9. Données personnelles – RGPD

Clinimo traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable et à sa Politique de confidentialité.

Le Professionnel s'engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles dans le cadre de son utilisation de la plateforme.

Le Professionnel s'engage notamment à n'accéder qu'aux données des propriétaires et des animaux qui lui sont partagées ou rendues accessibles dans le cadre normal de l'utilisation du service.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme Clinimo ainsi que l'ensemble de ses éléments (textes, logos, graphismes, interfaces, bases de données, fonctionnalités et contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de MF Solutions ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Disponibilité – Maintenance

Clinimo s'efforce d'assurer un accès au service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'évolutions techniques ou d'incidents indépendants de sa volonté.

Aucune garantie de disponibilité continue ou sans interruption n'est accordée.

12. Garanties et limitations de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ».

Clinimo ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions, de pertes de données ou d'indisponibilités temporaires du service.

Clinimo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de clientèle ou atteintes à l'image pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Le Professionnel demeure responsable de la conservation des documents et données nécessaires à l'exercice de son activité et est invité à réaliser régulièrement des sauvegardes de ses informations importantes.

13. Suspension – Résiliation

Clinimo peut suspendre ou résilier l'accès d'un professionnel en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service ou de comportement abusif.

Le Professionnel peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant : mathilde.felix@clinimo.fr

Les conséquences relatives à la suppression des données sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente applicables aux professionnels.

14. Évolution des CGU

Clinimo peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.

Les professionnels seront informés de toute modification importante par notification ou par e-mail.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

15. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de la plateforme :

mathilde.felix@clinimo.fr